Comme d’autres professionnels, les notaires sont soumis à des obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Des obligations parfois complexes, que Tracfin entend éclaircir via la publication d’un document pédagogique…
Illustrations pratiques des obligations Tracfin appliquées au notariat
Tracfin a publié un document pédagogique, à destination des notaires, afin de leur expliquer leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Ce document rappelle que les notaires doivent notamment :
- connaître et vérifier l’identité de leur client ou de son bénéficiaire effectif ;
- établir une classification des risques pour mesurer le degré de risque inhérent à chaque opération ou relation d’affaires ;
- mettre en œuvre des mesures de vigilance en fonction de l’évaluation des risques de leurs activités ;
- déclarer leurs soupçons à Tracfin.
En outre, Tracfin donne quelques exemples de situation qui doivent alerter les notaires, comme l’absence de recours à un prêt dans une vente immobilière, l’incohérence entre l’acquéreur et l’émetteur des fonds, etc.
Source : Actualité de la DGCCRF du 21 mars 2022
Tracfin au côté des notaires © Copyright WebLex – 2022
