La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion sont soumises à une taxe appelée « octroi de mer ». Des nouveautés sont à connaître à ce sujet. Lesquelles ?
Outre-mer : l’octroi de mer reconduit pour la période 2022/2027
Pour rappel, l’octroi de mer est une taxe douanière applicable en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.
Les opérations soumises à cette taxe sont les suivantes :
- les importations de biens (c’est l’octroi de mer « externe ») ;
- les livraisons de biens, faites à titre onéreux, par des personnes qui exercent des activités de production (c’est l’octroi de mer « interne ») dans ces territoires.
Certaines opérations sont exonérées d’octroi de mer :
- à titre obligatoire : par exemple, les exportations ;
- à titre facultatif, sur décision des conseils régionaux ou du conseil général à Mayotte.
Les taux d’octroi de mer sont fixés par délibération des conseils régionaux ou du conseil général à Mayotte.
La réglementation de l’octroi de mer a été reconduite pour la période 2022/2027 par l’Union européenne.
Il faut savoir que les nouvelles règles adoptées, applicables à compter du 1er janvier 2022, permettront à un plus grand nombre de produits locaux de bénéficier de différentiels de taxation pouvant aller jusqu’à 20 % ou 30 %, selon leur nature.
Par ailleurs, le seuil d’assujettissement à l’octroi de mer passera de 300 000 € à 550 000 € de chiffre d’affaires : il y aura donc moins d’entreprises qui seront concernées par cette charge financière.
Sources :
- Communiqué du ministère de l’Outre-mer du 29 juin 2021
- Décision (UE) 2021/991 du Conseil du 7 juin 2021 relative au régime de l’octroi de mer dans les régions ultrapériphériques françaises et modifiant la décision n° 940/2014/UE
Outre-mer : du nouveau concernant l’octroi de mer © Copyright WebLex – 2021
