Identification électronique dans le secteur de la santé : du nouveau ?

Actuellement, l’identification électronique dans le secteur de la santé n’est pas optimale. Pour l’améliorer, le gouvernement vient de prendre un certain nombre de mesures. Lesquelles ?

Identification électronique dans le secteur de la santé : les problèmes

Aujourd’hui, dans le secteur de la santé, un triple constat s’impose lorsqu’il est question d’identification électronique :

de nombreuses personnes ne peuvent pas accéder à des services numériques en santé, comme certains professionnels non encore enregistrés dans les répertoires de référence (RPPS, FINESS) ou les usagers, parfois perdus entre de multiples systèmes d’identification ;
de nombreux services numériques en santé n’offrent pas un niveau de sécurisation suffisant en ce qui concerne l’identification électronique, comme en témoignent les nombreux sites qui se contentent de demander un mot de passe ou une date de naissance pour accéder aux données de santé ;
chaque fournisseur de services numériques en santé doit devenir un fournisseur d’identité, délivrer des moyens d’identification électronique et les maintenir ; un processus qui peut s’avérer chronophage.

Identification électronique dans le secteur de la santé : les solutions

Tout d’abord, le « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS) et le « Fichier national des établissements sanitaires et sociaux » (FINESS) vont être adaptés pour que l’ensemble des professionnels intervenant dans le système de santé, qu’ils relèvent du secteur sanitaire ou du secteur médico-social, qui le doivent ou qui le veulent, puissent y être enregistrés.

L’objectif final est de permettre, lors de l’échange de documents de santé, de n’avoir qu’une seule manière d’identifier les professionnels.

Par ailleurs, les sociétés qui gèrent le RPPS et le FINESS pourront détecter si un professionnel est encore bien inscrit au tableau, et pour certains professionnels, s’ils sont bien employés dans une structure.

Ensuite, il est prévu que les professionnels intervenant en santé s’identifient seulement via l’application mobile e-CPS, le fédérateur Pro Santé Connect et les produits de certification destinés aux sociétés, le cas échéant.

Les usagers du système de santé devront, quant à eux, utiliser l’application carte vitale (ApCV).

Enfin, il est prévu de mettre en place un niveau de garantie minimum lors de l’identification électronique, à l’image de ce qui a été fait dans le secteur bancaire.

Pour l’identification électronique des professionnels, il est également prévu que certains types de service implémentent certains moyens d’identification électronique fournis par l’administration, comme le fédérateur Pro Santé Connect.

Sources :

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-581 du 12 mai 2021 relative à l’identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l’assurance maladie
Ordonnance n° 2021-581 du 12 mai 2021 relative à l’identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l’assurance maladie