En vue de pallier le manque d’experts judiciaires intervenant au cours de procédures pénales, le gouvernement vient d’annoncer une série de mesures de soutien à destination de ce secteur d’activité. Que faut-il en retenir ?
Experts judiciaires : soutenir le secteur pour lui permettre de se développer
Pour rappel, la tenue d’un procès pénal peut nécessiter l’intervention d’un expert psychiatre ou psychologue en vue, notamment, de déterminer le profil de la personne mise en cause.
Pourtant essentielle à la bonne marche de la justice, la fonction d’expert judiciaire est toutefois en perte de vitesse. Pour y remédier, le gouvernement vient d’annoncer la mise en œuvre prochaine de mesures concrètes destinées à permettre l’éveil de nouvelles vocations.
Parmi celles-ci figurent notamment :
- la revalorisation du tarif de l’expertise, afin que tous les experts, qu’ils soient collaborateurs occasionnels ou libéraux, soient rémunérés dans les mêmes conditions ; dans ce cadre il est prévu de fixer à 507 € le tarif de l’expertise psychiatrique pour les libéraux, et à 526 € le tarif de l’expertise en matière d’agression sexuelle ;
- la revalorisation prochaine, pour tous les experts amenés à exposer leur rapport, de « l’indemnité de comparution » ; pour mémoire, cette indemnité rémunère les experts qui comparaissent devant la Cour d’assises afin d’exposer leur travail et de répondre aux questions de la Cour et des parties à la procédure ;
- la simplification et l’assouplissement du recours à l’expertise « hors norme », qui est celle comportant des questions inhabituelles et nécessitant la mise en place de recherches spécifiques, ou qui s’inscrit dans une procédure ou un contexte particulier.
Source : Communiqué de presse du ministère de la Justice du 15 septembre 2021
Experts judiciaires : revalorisation (prochaine) de vos tarifs d’expertise ! © Copyright WebLex – 2021
