Bien que la déclaration sociale nominative (DSN) soit, normalement, le seul canal de transmission des déclarations sociales, certaines informations sont exclues de son périmètre. L’employeur déclarait alors certaines cotisations sociales via la Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales (DUCS). Mais le service ferme…
Déclaration et télépaiement à l’Urssaf
Certaines cotisations, qui ne peuvent pas être déclarées dans la DSN, étaient, jusqu’alors, déclarées via le service DUCS :
- cotisations chômage des intermittents du spectacle et des expatriés,
- cotisations aux caisses de congés payés,
- cotisations de régimes spéciaux ou particuliers non référencés dans le périmètre de la DSN, tels que les marins-pêcheurs, les dockers, etc.
Toutefois, le service DUCS est désormais fermé. En conséquence, vous devrez déclarer et payer ces cotisations et contributions sur le site urssaf.fr, via votre espace en ligne.
Source : urssaf.fr, Actualité du 22 février 2021, Fermeture de Net-Ducs
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