Parce que certains agents publics se sont particulièrement mobilisés pour faire face au surcroît de travail lié à l’épidémie de coronavirus (COVID-19), ils vont pouvoir bénéficier d’une prime exceptionnelle. Dans quelles conditions ?
Coronavirus (COVID-19) : une prime exonérée d’impôt et de cotisations sociales
Les agents publics qui se sont particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de coronavirus (COVID-19) afin de tenir compte d’un surcroît de travail significatif pourront bénéficier d’une prime exceptionnelle versée courant 2020.
Il est prévu que cette prime soit exonérée d’impôt sur le revenu et de toutes les cotisations et contributions sociales, qu’elles soient d’origine légales ou conventionnelles.
Attention, ces exonérations d’impôt et de cotisations ne se cumuleront pas avec celles prévues au titre de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite « prime Macron ») si cette dernière est également versée à l’agent en tenant compte des conditions de travail particulières liées à l’épidémie de coronavirus.
Cette prime exceptionnelle sera aussi exclue des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d’activité et pour l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
Enfin, un décret (non encore paru à ce jour) devra venir préciser la liste des bénéficiaires de cette prime exceptionnelle, ainsi que son montant et ses conditions d’attribution et de versement.
Source : Loi de finances rectificative pour 2020 du 25 avril 2020, n° 2020-473, article 11
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