Pour être déclarée comme « maladie professionnelle », la pathologie développée par un travailleur doit soit correspondre à un tableau des maladies professionnelles, soit être reconnue comme telle par un comité (C2RMP). Dans ce contexte, le covid-19 est-il une maladie professionnelle ?
Une maladie professionnelle pour qui ?
Le Ministre de la Santé avait annoncé que les soignants atteints du covid-19 dans sa forme sévère verront leur maladie systématiquement et automatiquement reconnue comme une maladie professionnelle.
A cette fin, un nouveau tableau de maladies professionnelles dédié au covid-19 sera publié. Il concernera :
- tous les soignants des établissements sanitaires et médico-sociaux,
- les personnels non-soignants travaillant en présentiel dans ces structures,
- les personnes assurant le transport et l’accompagnement des personnes atteintes du covid-19,
- les professionnels de santé libéraux.
Pour les autres travailleurs atteints du covid-19 dans sa forme sévère, ayant travaillé en présentiel pendant le confinement, la procédure de reconnaissance de la maladie professionnelle sera facilitée : un comité unique de reconnaissance national dédié au covid-19 sera constitué pour assurer l’homogénéité du traitement des demandes.
Aucun taux d’incapacité permanente ne sera exigé pour cette reconnaissance.
Les employeurs concernés n’auront pas à supporter seuls la charge financière de l’indemnisation puisqu’elle sera assurée via la part mutualisée de leur cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).
Pour les professionnels libéraux, qui ne bénéficient pas d’une couverture au titre des maladies professionnelles, l’Etat assurera leur indemnisation.
Un Décret doit paraître pour préciser et permettre la mise en œuvre de ces mesures.
Source : Communiqué de presse du Ministère du travail, du 30 juin 2020 : Reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs atteints du COVID-19
Coronavirus (COVID-19) : une maladie professionnelle ? © Copyright WebLex – 2020
