Mesure phare de soutien aux entreprises en cette période de crise sanitaire et économique, le fonds de solidarité vient (encore) de faire l’objet de nouveaux aménagements. Lesquels ?
Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : du nouveau pour les entreprises qui bénéficient du plan tourisme
- Un élargissement du champ des bénéficiaires
Le 8 octobre 2020, le Gouvernement a annoncé que le fonds de solidarité bénéficiera aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires (CA), pour les secteurs relevant du plan tourisme.
- De nouvelles conditions d’accès
Suite aux annonces faites le 25 septembre 2020, le Gouvernement vient de préciser que, pour prétendre au bénéfice du fonds de solidarité, les entreprises relevant du plan tourisme doivent remplir les conditions suivantes :
- pour les entreprises justifiant d’une perte supérieure à 50 % du CA : elles auront toujours accès au volet 1 du fonds de solidarité, dans sa forme actuelle, jusqu’à 1 500 € par mois ;
- pour les entreprises justifiant d’une perte de CA supérieure à 70 % (au lieu de 80 % auparavant) : elles pourront bénéficier d’une aide de 10 000 € maximum dans la limite de 60 % du CA.
Notez que ces annonces feront l’objet de précisions ultérieures.
Coronavirus (COVID-19) et plan tourisme : de nouveaux bénéficiaires
L’accès au plan tourisme, ouvert aux entreprises et associations relevant des secteurs du CHR, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture, sera élargi à de nouveaux bénéficiaires, parmi lesquels :
- les commerces non alimentaires des zones touristiques internationales ;
- les entreprises du tourisme de savoirfaire détenant certains labels ;
- les bouquinistes des quais de Paris ;
- les entreprises de fabrication de matériels scéniques, audiovisuels et évènementiels ;
- les prestataires de services spécialisés dans l’aménagement et l’agencement des stands ;
- les graphistes travaillant dans l’événementiel.
Le détail des nouveaux secteurs bénéficiaires du plan tourisme sera publié prochainement.
Ces entreprises pourront bénéficier :
- du fonds de solidarité ;
- de la prise en charge à 100 % de l’activité partielle jusqu’à la fin de l’année ;
- des exonérations de charges sur la période de février à mai 2020.
Notez que ces annonces feront l’objet de précisions ultérieures.
Source : Communiqué de presse du Ministère de l’économie, des finances et de la relance du 8 octobre 2020, n°265
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