Dans le contexte de la crise sanitaire, les salariés vulnérables et les salariés contraints de garder leur enfant peuvent, toutes conditions par ailleurs remplies, bénéficier du dispositif dérogatoire d’activité partielle. Mais jusqu’à quand ?
Activité partielle pour garde d’enfant et personnes vulnérables : c’est la fin !
Jusqu’à présent, dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19, sont pris en charge par un dispositif d’activité partielle spécifique les salariés contraints de garder leur enfant de moins de 16 ans ou en situation de handicap sans pouvoir télétravailler, ainsi que les salariés vulnérables. Ce dispositif n’avait pas vocation à être pérenne.
C’est d’ailleurs ce que vient de confirmer le gouvernement dans ses questions-réponses : il a indiqué que ce dispositif prendra effectivement fin pour ces catégories de salariés au 31 juillet 2022.
Donc, à compter du 1er août 2022, les salariés contraints de garder leur enfant et les salariés vulnérables ne pourront plus être placés en activité partielle.
Source : Ministère du travail, Questions-réponses « Garde d’enfants et personnes vulnérables », mise à jour le 4 juillet 2022
Coronavirus (COVID-19) : fin de l’activité partielle pour garde d’enfant et personnes vulnérables © Copyright WebLex – 2022
