En raison de l’évolution de la crise sanitaire, de nouvelles mesures ont été prises pour limiter la propagation du coronavirus (COVID-19) sur l’ensemble du territoire français, ainsi que dans les collectivités d’Outre-mer. Quelles sont ces nouvelles dispositions ?
Coronavirus (COVID-19) : nouvelles dispositions concernant certaines collectivités d’Outre-mer au 19 avril 2021
Pour rappel, la collectivité d’Outre-mer de Wallis-et-Futuna est soumise à des dispositions interdisant tout déplacement de personnes en dehors de son domicile sauf pour :
- motifs professionnels ;
- effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité, des retraits de commandes et des livraisons à domicile ;
- effectuer des consultations, examens, actes de prévention et soins ne pouvant être assurés à distance et pour l’achat de médicaments ;
- pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires, pour la garde d’enfants, ainsi que pour les déménagements ;
- les déplacements des personnes en situation de handicap et, le cas échéant, de leur accompagnant ;
- les déplacements brefs, dans la limite d’1 heure quotidienne et dans un rayon maximal d’1 km autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
- les déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ou pour se rendre dans un service public ou chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ;
- la participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
- les déplacements à destination ou en provenance d’un lieu de culte.
L’une de ces dérogations vient d’être allégée. Ainsi, il est désormais possible de se déplacer dans un rayon maximal de 10 km autour de son domicile et sans limite de temps pour effectuer une activité physique individuelle, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, ou pour se promener.
En outre, 2 dérogations supplémentaires sont également ajoutées pour :
- la participation à des rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public qui ne fait pas l’objet de mesures de fermeture ;
- les déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance relevant de l’un des motifs ci-dessus.
Enfin, notez que l’intégralité de ces dispositions est étendue au département de la Martinique.
Coronavirus (COVID-19) : nouvelles dispositions concernant les déplacements France-Brésil
Pour rappel, la situation sanitaire au Brésil étant de plus en plus préoccupante, les déplacements de personnes en provenance de ce pays ont été interdits, à l’exception de ceux nécessaires au transport de marchandises.
A l’origine mise en place jusqu’au 19 avril 2021, cette disposition vient d’être prolongée jusqu’au 24 avril 2021 inclus.
Notez que cette interdiction est également applicable aux collectivités d’Outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie.
- Décret n° 2021-455 du 16 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
- Décret n° 2021-463 du 17 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
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