Coronavirus (COVID-19) et mesures exceptionnelles Urssaf : de nouvelles échéances pour le mois de décembre 2020 ?

Coronavirus (COVID-19) : nouveau report pour les cotisations dues au titre du mois de décembre 2020 !

Dans le cadre du reconfinement, les mesures sociales de soutien aux entreprises et travailleurs indépendants sont reconduites selon les mêmes modalités pour les échéances du mois de décembre 2020.

Notez toutefois que pour les départements d’outre-mer non concernés par le confinement (Guadeloupe, Guyane, Mayotte et Réunion), le report de cotisations est réservé aux seuls employeurs dont l’activité demeure empêchée ou limitée.

• Pour les employeurs

Les employeurs pourront reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 décembre 2020, selon les mêmes modalités que pour le mois de novembre (via le formulaire de demande préalable).

Attention, les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues.

Ce report vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire.

Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée pour ces reports.

• Pour les travailleurs indépendants

Les cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne seront pas prélevées en décembre 2020. Ainsi, le prélèvement automatique des échéances mensuelles du 5 et du 20 décembre ne sera pas réalisé.

Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée. Les modalités de régularisation de ces échéances seront précisées ultérieurement.

Toutefois, les travailleurs indépendants qui le peuvent sont invités à régler leurs cotisations de façon spontanée, selon des modalités qui leur seront communiquées par leur Urssaf.

Les travailleurs indépendants bénéficiant d’un délai de paiement sur des dettes antérieures peuvent également demander à reporter leurs échéances.

L’Urssaf vient apporter des précisions sur les démarches à effectuer pour les artisans, les commerçants et les professions libérales :

• les artisans et les commerçants peuvent réaliser leurs démarches :
• ○ par internet sur secu-independants.fr, rubrique « Mon compte »,
• ○ par courriel, en choisissant l’objet « Vos cotisations », motif « Difficultés – Coronavirus »,
• ○ par téléphone au 3698 (service gratuit + prix appel) ;
• les professions libérales peuvent également réaliser leurs démarches :
• ○ par internet, sur leur espace en ligne sur le site Internet urssaf.fr en adressant un message via la rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle »,
• ○ par téléphone, en contactant l’Urssaf au 3957 (0,12 € / min + prix appel) ou au 0806 804 209 (service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux.

• Pour les autoentrepreneurs

Les autoentrepreneurs auront la possibilité de payer tout ou partie, ou de ne pas payer, les cotisations dues sur l’échéance du mois de décembre 2020.

Ceux ayant déjà réalisé leurs déclarations peuvent modifier leur ordre de paiement pour réduire ou mettre à zéro le montant payé. La déclaration mensuelle de décembre doit toutefois être déclarée normalement.

• Pour les marins

Le report des cotisations courantes est possible pour les armateurs de la pêche, des cultures marines et du commerce déposant une déclaration mensuelle.

Les employeurs pourront donc reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales, selon les mêmes modalités que pour les échéances du mois de novembre 2020.

Pour les marins non-salariés du commerce, les échéances des 5 et 20 décembre 2020 ne seront pas prélevées.

• Pour les particuliers employeurs

Un dispositif permettant aux salariés des particuliers employeurs de bénéficier de l’activité partielle est activé pour le mois de novembre 2020.

Pour rappel, l’Urssaf a mis en place un dispositif pour les échéances de novembre 2020 à déclarer à partir du 10 décembre 2020 avec une indemnisation exceptionnelle pour les cas suivants :

• les salariés à domicile dont l’activité n’est pas autorisée durant le confinement (cours à domicile hors soutien scolaire) ;
• les salariés d’un particulier employeur exerçant une activité indépendante arrêtée du fait des mesures sanitaires (gérants de commerces ne pouvant accueillir de public en particulier) ;
• les salariés à domicile « vulnérables » susceptibles de développer des formes graves de Covid-19.

Pour plus d’information sur les mesures exceptionnelles, les Urssaf mettent à disposition un site dédié.

Source :

• Accos.fr, Communiqué de presse : Mesures exceptionnelles Urssaf : nouvelles échéances et bilan, 01 décembre 2020
• Urssaf.fr, Mesures exceptionnelles pour accompagner les travailleurs indépendants : échéances du 5 et du 20 décembre, 01 décembre 2020
• Urssaf.fr, Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises : échéances Urssaf des 5 et 15 décembre, 01 décembre 2020

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