Coronavirus (COVID-19) et établissements médico-sociaux : le point sur l’obligation vaccinale en septembre 2021

Depuis le 9 août 2021, l’ensemble du personnel des établissements de soins et des établissements médico-sociaux doit être vacciné, sauf contre-indication médicale ou présentation d’un certificat de rétablissement. Des précisions viennent d’être apportées quant à la mise en œuvre de cette obligation vaccinale. Que faut-il en retenir ?

Coronavirus (COVID-19) : des précisions concernant l’obligation vaccinale dans le secteur sanitaire et médico-social

Pour pouvoir exercer leur activité, l’ensemble des personnels des établissements de soins et des établissements médico-sociaux doit normalement être vacciné contre la Covid-19, sauf contre-indication médicale ou présentation d’un certificat de rétablissement.

Toutefois, jusqu’au 15 octobre 2021 inclus, les salariés ayant reçu une première dose de vaccin peuvent continuer à exercer, à condition de présenter le résultat d’un test négatif.

A compter du 16 octobre 2021, en revanche, ils devront impérativement présenter le justificatif du schéma vaccinal complet.

Des précisions quant à la mise en œuvre de cette obligation vaccinale viennent d’être apportées, notamment concernant :

la mise en place d’autorisations spéciales d’absences (AVA) afin de faciliter la vaccination du personnel sur les heures de travail : les périodes d’absence seront alors considérées comme des périodes de travail effectif ;
les personnels concernés par l’obligation vaccinale : l’ensemble des personnes des établissements et structures mentionnées ici est concerné, y compris les intérimaires et les prestataires ;
les modalités de contrôle de l’obligation vaccinale : le contrôle doit être effectué soit par l’employeur pour les personnels salariés, soit par l’agence régionale de santé (ARS) pour les professionnels libéraux ;
les sanctions liées à la méconnaissance de l’obligation de contrôle, ainsi que celles relatives à la conservation et à la destruction des résultats de vérification par l’employeur et l’ARS ;
les procédures applicables aux personnes ayant des contre-indications à la vaccination ;
la situation des personnels vulnérables à la Covid-19 : une distinction est faite entre les personnes sévèrement immunodéprimées et non-sévèrement immunodéprimées ;
etc.

Source : Instruction n° DGOS/RH3/DGCS/Cellule de crise/2021/193 du 9 septembre 2021 relative à la mise en œuvre de l’obligation vaccinale dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux (Bulletin officiel de la santé, protection sociale et solidarité, du 15 septembre 2021, p°387)