Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les syndics

Face à la crise sanitaire, des mesures visant le renouvellement des contrats de syndic arrivant à expiration ont été prises par le Gouvernement. Elles viennent de faire l’objet de quelques ajustements dans le but d’élargir le dispositif à un plus grand nombre de syndics, mais aussi aux membres du conseil syndical…

Coronavirus (COVID-19) : un dispositif de renouvellement des contrats de syndic élargi !

En raison des restrictions de déplacement et du confinement, de nombreuses assembles générales des copropriétaires qui devaient se réunir pendant cette période de crise sanitaire ne pourront pas avoir lieu. Certaines d’entre elles devaient notamment se prononcer sur la désignation d’un syndic, en raison de la fin du contrat du syndic en exercice.

Pour pallier cette difficulté, à titre exceptionnel, le Gouvernement a initialement décidé que le contrat de syndic, qui expirait entre le 12 mars 2020 et 1 mois après la cessation de l’état d’urgence sanitaire, était automatiquement renouvelé jusqu’à la prise d’effet du nouveau contrat du syndic désigné par la prochaine assemblée générale (AG) des copropriétaires.

Celle-ci devait se tenir au plus tard 6 mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire.

Toutefois, compte tenu du délai nécessaire à l’organisation d’une AG et du nombre d’AG à organiser, il est désormais prévu que :

sont prolongés les contrats qui arrivent à expiration au cours d’une période de 2 mois suivant la cessation de l’état d’urgence sanitaire ;
les syndics pourront organiser les AG jusqu’au plus tard 8 mois après la cessation de l’état d’urgence sanitaire.

Par ailleurs, s’agissant de la rémunération du syndic, il est précisé qu’elle est déterminée selon les termes du contrat qui expire ou a expiré, au prorata de la durée de son renouvellement.

Enfin, le dispositif de renouvellement des contrats de syndic est également étendu aux mandats des membres du conseil syndical. Le maintien de leur mandat est, en effet, indispensable au contrôle de la bonne gestion du syndic au sein des copropriétés ainsi que pour l’organisation des AG.

Source : Source

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19
Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19