Parfois, les relations de voisinage au sein d’une copropriété ne sont pas simples, comme l’illustre ce conflit au cours duquel un copropriétaire s’est retrouvé à installer une caméra de surveillance…
Copropriété : quand les relations de voisinage dégénèrent…
Dans une copropriété horizontale, des problèmes de voisinage apparaissent : l’un des copropriétaires empêche l’autre d’utiliser la porte commune de la copropriété donnant sur la voie publique, et obstrue l’accès à l’appentis servant de local poubelle.
Il va même jusqu’à installer une caméra de surveillance sur la façade de sa maison en l’orientant vers l’escalier menant à l’entrée privative de l’autre copropriétaire…
… qui s’estime victime d’agissements illicites, et qui demande qu’il y soit mis un terme.
« Non », répond le premier copropriétaire, qui estime, quant à lui, être dans son bon droit : les agissements qui lui sont reprochés ont toujours eu lieu dans des parties communes à jouissance privative.
« Faux », tranche, le juge, à la lecture du règlement de copropriété : les parties communes en question ne sont clairement pas à jouissance privative.
Le premier copropriétaire doit donc laisser son voisin y passer sans difficulté, et ne doit plus orienter la caméra de surveillance vers l’escalier menant à l’entrée privative du domicile de ce dernier.
Source : Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 17 septembre 2020, n° 19-20760 (NP)
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