Des copropriétaires peuvent-ils voter en une seule fois pour la réalisation de travaux différents ou doivent-ils nécessairement passer par un vote distinct pour chaque poste de travaux envisagés ?
Un vote unique pour différents travaux : c’est possible !
Au cours d’une assemblée générale (AG), des copropriétaires valident la nécessité de réaliser un ravalement de façade.
Sauf que ces travaux comprennent aussi des travaux de réfection des balcons et garde-corps, et des travaux d’étanchéité… Ce qui rend le vote irrégulier, selon un copropriétaire. Pour lui, en effet, il faut voter séparément pour chaque poste de travaux.
« Non », conteste le syndicat des copropriétaires : les travaux votés constituant une opération unique et indivisible, un seul vote suffit.
Ce que confirme le juge, pour qui le vote est parfaitement régulier.
Source : Arrêt de la Cour de cassation, 3e chambre civile, du 9 février 2022, n° 20-10408
Copropriété : diviser pour mieux voter ? © Copyright WebLex – 2022
