Auto-écoles : des précisions à connaître

Des précisions pour les véhicules d’apprentissage

Les caractéristiques des véhicules utilisés pour l’apprentissage de la conduite viennent d’être modifiées. Ainsi :

• les véhicules automobiles professionnels utilisés par les auto-écoles doivent avoir été mis pour la première fois en circulation depuis moins de :

• ○ 7 ans (contre 6 ans auparavant) pour cyclomoteurs les motocyclettes et les véhicules dont le PTAC n’excède pas 3 500 kilos, à l’exception des véhicules tracteurs de la catégorie B utilisés au titre de la formation B assortie de la mention additionnelle 96 et de la formation à la catégorie BE pour lesquels la date de première mise en circulation est portée à 11 ans (contre 10 ans auparavant) ;
• ○ 16 ans (contre 15 ans auparavant) pour les véhicules de transport en commun de personnes et de transport de marchandises ;

• les véhicules dotés d’équipements spéciaux (autres que les dispositifs de double commande) et destinés uniquement à la formation des personnes handicapées ne peuvent être utilisés au-delà d’une durée de 11 ans (contre 10 ans auparavant).

Par ailleurs, jusqu’à présent, les dispositions relatives à l’ancienneté des véhicules d’apprentissage ne s’appliquaient pas dans les départements d’Outre-Mer, à l’exception de celles relatives aux motocyclettes. Depuis le 16 octobre 2020, les cyclomoteurs sont aussi concernés par cette exception.

Notez que la formation doit désormais être dispensée sur une motocyclette aux caractéristiques techniques suivantes :

• véhicule à 2 roues ;
• puissance minimale de 50 kW ;
• cylindrée minimale de 595 cmᵌ pour un moteur à combustion interne ;
• rapport puissance/ poids supérieur ou égal à 0,25 kw/ kg pour un moteur électrique ;
• poids à vide minimum de 175 kilos ;
• équipé d’une selle biplace et de 2 rétroviseurs homologués.