En 2021, sur la base des fins de contrats dits courts qui interviendront en 2020, certaines entreprises se verront appliquer un bonus-malus pour le calcul de leurs cotisations chômage : qui est concerné et comment ça marche ?
Bonus-malus : 7 secteurs d’activité concernés
Dans le but de limiter le recours excessif aux contrats courts, le système du bonus-malus vise à moduler à la hausse (malus) ou à la baisse (bonus) le taux de contribution d’assurance chômage à la charge des employeurs, actuellement fixé à 4,05 %, en fonction du taux de séparation des entreprises concernées.
Ce taux de séparation correspond au nombre de fins de contrat de travail ou de missions d’intérim donnant lieu à inscription à Pôle emploi (hors démissions et autres exceptions prévues par la règlementation), rapporté à l’effectif annuel moyen.
Le bonus ou le malus sera calculé en fonction de la comparaison entre le taux de séparation de l’entreprise et le taux de séparation médian de son secteur d’activité, dans la limite d’un plancher (3 %) et d’un plafond (5,05 %).
En pratique, ce système du bonus-malus s’appliquera aux entreprises employant au moins 11 salariés relevant des 7 secteurs d’activité suivants :
- fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac (code NAF : CA) ;
- transports et entreposage (code NAF : HZ) ;
- hébergement et restauration (code NAF : IZ) ;
- travail du bois, industries du papier et imprimerie (code NAF : CC) ;
- fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques (code NAF : CG) ;
- production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution (code NAF : EZ) ;
- autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (code NAF : MC).
A titre d’information, les taux de séparation moyens pour ces secteurs d’activités, sur la période 2016-2018, sont les suivants :
- fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac : 326 % ;
- transports et entreposage : 194 % ;
- hébergement et restauration : 215 % ;
- travail du bois, industries du papier et imprimerie : 176 % ;
- fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques : 180 % ;
- production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution : 258 % ;
- autres activités spécialisées, scientifiques et techniques : 268 %.
La première modulation du taux de contribution chômage interviendra au titre des périodes d’emploi de mars 2021 à février 2022 au regard du taux de séparation de l’entreprise constatée en 2020.
Il faut savoir que ce taux modulé sera calculé par l’Urssaf et sera notifié en début d’année 2021, au regard des données sociales disponibles.
Sources :
- Arrêté du 27 novembre 2019 relatif aux secteurs d’activité et aux employeurs entrant dans le champ d’application du bonus-malus
- www.urssaf.fr
Assurance-chômage : le bonus-malus, pour qui ? © Copyright WebLex – 2019
