Depuis le 1er avril 2020, les frais de tenue de compte bancaire ont plus que doublé pour les associations. Le Gouvernement va-t-il contraindre les banques à diminuer ces frais ? Réponse…
Associations et frais de tenue de compte = liberté contractuelle !
Depuis le 1er avril 2020, les frais de tenue de compte pour les associations sont passés de 13,50 € par trimestre à 25 € par trimestre. À titre de comparaison, les frais de tenue de compte pour les particuliers s’élèvent à 3,30 € par trimestre.
Cette augmentation a un impact important sur le budget des associations à but non lucratif, la crise sanitaire et économique ayant déjà fragilisé leur financement.
Le Gouvernement vient d’indiquer qu’il ne compte pas intervenir : le principe général qui régit la fixation des frais bancaires est celui de la liberté des prix.
Les associations sont libres de faire jouer la concurrence et de chercher, parmi l’ensemble des acteurs du marché, les offres bancaires qui conviennent le mieux à leurs besoins.
Source : Réponse Ministérielle Rabault, Assemblée Nationale, du 6 octobre 2020, n° 31752)
Associations : vers une baisse des frais de tenue de compte ? © Copyright WebLex – 2020
