La dissolution d’une association peut être ordonnée notamment dans l’hypothèse où les propos qu’elle tient sont assimilables à des provocations à la haine ou à la violence. C’est justement ce que vient de rappeler le juge…
Associations : attention aux propos tenus sur les réseaux sociaux
Pour mémoire, les associations peuvent faire l’objet d’une dissolution administrative, notamment dans les cas où les propos qu’elles tiennent sont assimilés à des provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence.
Cette règle vient d’être rappelée par le juge : dans cette affaire, le président d’une association, responsable de sa communication, avait publié divers messages provoquant à la discrimination, à la haine ou à la violence sur les comptes des réseaux sociaux de l’association, et avait personnellement pris position en faveur d’actes de terrorisme.
Estimant qu’il s’agissait là de propos imputables à l’association elle-même, le juge a prononcé sa dissolution.
Source : Arrêt du Conseil d’Etat du 25 novembre 2020, n° 445774
Association et réseaux sociaux : « modérez vos propos » © Copyright WebLex – 2021
