Un certificat d’immatriculation d’un véhicule comporte de nombreuses mentions, qui nécessitent de détenir les pièces justificatives correspondantes. Le Gouvernent vient toutefois de prendre 2 mesures de simplification à ce sujet…
Certificat d’immatriculation des véhicules : simplification en vue !
Lorsqu’une personne souhaite obtenir un certificat d’immatriculation d’un véhicule, elle doit fournir plusieurs pièces justificatives.
Mais, désormais, suite à une modification du PTAC (poids total autorisé en charge) ou du couple PTAC/PTRA (poids total autorisé en charge/poids total roulant autorisé) pour un véhicule homologué sous plusieurs poids, il n’y a désormais plus besoin de fournir le certificat délivré par la DREAL, DEAL ou DRIEE accompagné du procès-verbal établi à l’occasion d’un contrôle technique réglementaire datant de moins de 3 mois.
Par ailleurs, 6 mentions relatives aux caractéristiques techniques particulières du véhicule (rubriques Z1 à Z4 du certificat d’immatriculation) ont été supprimées car étant obsolètes ou superflues, à savoir :
- Pl convoi 6km/h maxi : XXX places ;
- Essieux posés en charge ;
- Transport sanitaire ;
- Taxi ;
- Dépannage ;
- Transport public de personnes de moins de 10 places.
Source : Arrêté du 25 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules
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