Dans une mise à jour du 25 juin 2021, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) apporte une précision quant au remboursement par l’employeur des frais professionnels engagés par les salariés au titre de l’utilisation de leur véhicule personnel. Et si le véhicule en question est un véhicule électrique ?
Utilisation d’un véhicule électrique = majoration de l’indemnité kilométrique !
Lorsque le contrat de travail d’un salarié lui impose d’utiliser son véhicule personnel pour effectuer un déplacement professionnel, l’employeur doit lui verser des indemnités kilométriques s’il l’utilise effectivement et cela, même s’il met d’autres véhicules à la disposition du salarié.
Dans ce cadre, l’administration sociale précise que l’employeur peut, au choix :
- procéder au remboursement des frais réellement engagés ;
- procéder au remboursement des frais en fonction d’un barème kilométrique forfaitaire, annuellement publié par l’administration fiscale.
Lorsque l’employeur respecte les limites fixées par ce barème, le remboursement des frais est exonéré de cotisations sociales.
Dans une mise à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale, en date du 25 juin 2021, l’administration sociale confirme qu’en cas d’utilisation d’un véhicule électrique, le montant de l’indemnité kilométrique est majoré de 20 %.
Source : Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS), Frais professionnels, §380 (majoration des indemnités kilométriques de 20% en cas d’utilisation d’un véhicule électrique)
Frais professionnels : « Y’a de l’électricité dans l’air ? » © Copyright WebLex – 2021
