Dans le cadre de la crise sanitaire, afin de sécuriser les embauches des saisonniers pour la prochaine saison et de permettre aux entreprises concernées de préparer la reprise d’activité, le gouvernement vient d’annoncer que le dispositif d’activité partielle sera ouvert aux travailleurs saisonniers. Dans quelles conditions ?
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : une ouverture aux travailleurs saisonniers… sous conditions
Le gouvernement vient d’autoriser le recours à l’activé partielle pour les travailleurs saisonniers, placés dans les situations suivantes :
- leur contrat de travail est renouvelé en vertu de l’obligation de renouvellement prévue par une convention collective et/ ou par une clause de leur contrat de travail. Si une telle clause est prévue, l’employeur devra alors justifier d’au moins un recrutement du même saisonnier l’année dernière ;
- leur contrat saisonnier est renouvelé de manière tacite pour la même période, matérialisé par l’existence d’au moins 2 contrats successifs, sans que cela ne soit explicitement prévu par le contrat de travail ou la convention collective.
Dans la situation où ces contrats ne pourraient pas être exécutés, ils pourront exceptionnellement être pris en charge dans le cadre du dispositif de l’activé partielle jusqu’à fin juin 2021, sur l’ensemble du territoire.
Source : Communiqué de presse du Ministère du travail, du 13 avril 2021 : Saisonniers : précisions sur les conditions de prise en charge au titre de l’activité partielle
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : quid des saisonniers pour la saison printemps/été 2021 ? © Copyright WebLex – 2021
