Pour permettre aux habitants d’un immeuble collectif d’avoir accès à une borne de recharge pour leur véhicule électrique, un guide vient d’être publié pour accompagner les copropriétés dans l’installation de ce type d’infrastructure. Que faut-il retenir ?
Installation de bornes de recharge : un guide pour accompagner les copropriétés
Pour convaincre les consommateurs d’acheter une voiture électrique, il est nécessaire qu’ils puissent facilement avoir accès à une borne de recharge, notamment depuis leur domicile.
Si aujourd’hui les bâtiments neufs doivent être pré-équipés pour permettre l’installation de futurs points de recharge, il est plus difficile de garantir un accès à ce type d’équipement dans un immeuble existant.
Pour cela, un guide vient d’être établi pour faciliter l’installation de points de recharge dans les copropriétés, et les informer sur les différents éléments techniques et réglementaires.
Il en ressort notamment deux possibilités : l’installation d’une infrastructure collective ou l’installation d’une borne de recharge à la suite d’une démarche individuelle des habitants concernés.
Une infrastructure collective
Le guide précise notamment les différentes étapes à suivre lorsqu’une copropriété souhaite installer une infrastructure permettant l’installation future de bornes de recharges :
- l’évaluation des besoins ;
- l’élaboration du projet : visite techniques et réalisation de devis ;
- la convocation d’une assemblée générale pour étudier les différentes possibilités ;
- le vote de l’assemblée générale ;
- l’écoulement du délai de recours de 2 mois après la réception par les copropriétaires du procès-verbal de l’assemblée générale ;
- les travaux et la mise en place de l’installation.
Notez que les copropriétés ont désormais l’obligation d’examiner avant le 1er janvier 2023 la possibilité d’effectuer une telle installation.
De plus, la mise en place d’une infrastructure collective peut se faire selon 2 modèles économiques. La copropriété peut donc :
- investir elle-même dans l’infrastructure : dans ce cas elle doit recueillir le vote de l’assemblée générale pour valider le budget travaux ;
- faire financer l’infrastructure par un tiers-investisseur pouvant également être un opérateur : dans ce cas il n’est pas nécessaire de faire voter le budget travaux.
Enfin, le guide apporte de nombreuses informations concernant les différentes architectures de raccordement possible, ainsi que leurs avantages et les besoins contractuels, économiques et techniques nécessaires à leur installation.
Une installation individuelle par les habitants concernés
Lorsque la copropriété décide de ne pas opter pour l’installation d’une infrastructure collective, les habitants utilisant une voiture électrique peuvent, en raison de ce que l’on appelle le « droit à la prise », faire réaliser les travaux à leurs frais.
Si le demandeur est propriétaire, les étapes à suivre sont les suivantes :
- il notifie sa demande au syndic de copropriété ;
- la copropriété dispose d’un délai de 3 mois pour s’opposer à la demande ;
- il contractualise avec son prestataire et transmet au syndic ;
- le syndicat des copropriétaires contractualise avec le prestataire choisi ;
- le propriétaire peut faire les travaux.
Si le demandeur est locataire, les étapes à suivre sont les suivantes :
- il notifie son projet à son propriétaire ;
- le propriétaire transmet la demande au syndic de copropriété ;
- la copropriété dispose d’un délai de 3 mois pour s’opposer à la demande ;
- il contractualise avec son prestataire et transmet à son propriétaire qui lui-même transmet au syndic ;
- le syndicat des copropriétaires contractualise avec le prestataire choisi ;
- le locataire peut faire les travaux.
Notez que la demande du propriétaire ou, le cas échéant, du locataire doit impérativement être accompagnée d’une description détaillée des travaux à effectuer.
Pour plus de détails, vous pouvez consulter l’intégralité du guide ici.
Source : Communiqué de presse du Ministère de la transition écologique du 15 avril 2021
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