Les véhicules diesel sont-ils exclus du dispositif de prime à la conversion depuis le 1er janvier 2021 ? Réponse…
Prime à la conversion : toujours pour les véhicules diesel !
La prime à la conversion cible les ménages modestes et s’applique aux véhicules 100 % électriques, hybrides rechargeables, mais aussi thermiques (essence ou diesel).
Pour mémoire, cette prime est une aide à l’achat ou à la location d’un véhicule peu polluant, en échange de la mise au rebut d’un véhicule diesel immatriculé avant 2011 ou d’un véhicule essence immatriculé avant 2006.
Actuellement, le montant de la prime est fixé à 1 500 € pour un ménage modeste acquérant un véhicule thermique Crit’Air 1 ou Crit’Air 2 immatriculé après le 1er septembre 2019, dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 137 grammes par kilomètre.
Au vu des diverses annonces parues récemment dans la presse, il a été demandé au Gouvernement s’il entendait exclure, dès le 1er janvier 2021, les véhicules diesel du dispositif de prime à la conversion.
La réponse est négative. Dans le contexte actuel de crise sanitaire, le Gouvernement indique qu’il entend prolonger le barème de la prime à la conversion applicable aux véhicules diesel jusqu’au 30 juin 2021.
Et à partir du 1er juillet 2021 :
- les véhicules thermiques Crit’Air 2 seront exclus du dispositif de prime à la conversion ;
- le plafond d’émission de CO2 applicable aux véhicules neufs sera abaissé à 132 grammes par kilomètre pour l’aligner sur le seuil de déclenchement du malus écologique.
Source : Réponse ministérielle Allizard du 7 janvier 2021, Sénat, n°18403
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