Centres de formation d’apprentis : une prise en charge éventuellement majorée

Une majoration de la prise en charge liée à la situation de handicap

Pour rappel, l’opérateur de compétences (Opco) prend en charge les contrats d’apprentissage et de professionnalisation d’après des niveaux établis, par principe :

• par les branches ;
• ou, à défaut, par accord collectif conclu entre les organisations représentatives d’employeurs et de salariés signataires d’un accord constitutif d’un opérateur de compétences interprofessionnel gestionnaire des fonds de la formation professionnelle continue.

Actuellement, l’opérateur de compétences peut moduler le niveau de prise en charge en appliquant une majoration, dans la limite de 50 %, du niveau de prise en charge pour l’accueil d’un apprenti reconnu personne handicapée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.

Pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2021, les niveaux de prise en charge versés aux centres de formation d’apprentis (CFA) par les Opco pourront être majorés à hauteur maximale de 4 000 €, pour tenir compte des besoins d’adaptation du parcours d’apprentissage et des besoins de compensation liés à la situation de handicap de l’apprenti.