Pour soutenir les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) touchées par la crise sanitaire, dont font partie les associations, le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place prochaine d’un fonds d’urgence. En voici les principales caractéristiques.
Coronavirus (COVID-19) : nouveaux besoins, nouveau financement
Pour pallier les difficultés de trésorerie rencontrées par certaines structures de l’économie sociale et solidaire (ESS), le Gouvernement prévoit de mettre en place un fonds d’urgence.
Le but est clair : permettre aux structures qui bénéficieront de l’aide versée par le fonds de poursuivre leur activité malgré la crise, et de financer les emplois de leurs salariés.
- Bénéficiaires de l’aide
L’aide devrait principalement bénéficier aux associations de moins de 10 salariés qui n’ont eu accès à aucune autre aide financière, ainsi que celles qui exercent leur activité dans le domaine économique.
Elle devrait également être accessible à d’autres structures de l’ESS qui pourraient en avoir besoin.
- Montant de l’aide
L’aide versée devrait être comprise entre 5 000 et 8 000 €.
- Mise en œuvre du fonds
Le fonds d’urgence, dont la mise en place est prévue dans le cadre du 4ème projet de loi de finances rectificatives pour 2020, devrait être opérationnel dans les tous premiers jours de 2021.
- Rôle des banques
Dans l’attente de la mise en place de ce fonds d’urgence, le Gouvernement a demandé aux banques de se montrer bienveillantes avec les structures de l’ESS qui connaissent des difficultés financières passagères.
En pratique, cette bienveillance doit se matérialiser par l’organisation de réunion personnalisée avec les structures concernées et le relais, sur leurs sites internet notamment, des informations relatives aux dispositifs publics de soutien existants
Les banques devront également tenir compte des perspectives de soutien dont les associations en difficulté bénéficient.
- Focus sur la Médiation du crédit
Par ailleurs, et à la suite de la saisine du Médiateur du Crédit par le Gouvernement, les structures de l’ESS rencontrant des difficultés à obtenir des financements auprès de leur banque ont désormais un interlocuteur présent dans chacune des succursales départementales de la Banque de France, à l’adresse suivante : mediation.credit.XX@banquefrance.fr (xx représentant le numéro de département de la structure concernée).
Enfin, un service d’accompagnement gratuit dans la démarche vers la médiation est également disponible au 0 810 00 12 10.
Source : Communiqué de presse du Secrétariat d’Etat chargé de l’Economie sociale et solidaire, du 11 novembre 2020, n° 376
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