Actu JuridiqueActualité

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le transport maritime et aérien

By 9 novembre 2020 Pas de commentaire

Pour lutter contre la propagation de la covid-19, le Gouvernement a instauré une obligation de présenter un test négatif pour certaines personnes voyageant par avion ou par bateau. Des précisions ont été apportées à ce sujet. Lesquelles ?

Coronavirus (COVID-19) et transport maritime et aérien : des précisions sur l’obligation de présenter un test négatif

  • Ce qui était prévu

Suite au retour de l’état d’urgence le 16 octobre 2020, puis du confinement, le 30 octobre 2020, le Gouvernement a mis en place de nouvelles mesures sanitaires pour le secteur du transport.

Parmi elles on retrouve, depuis le 7 novembre 2020, l’obligation de test des passagers dans les transports maritimes.

Concrètement, cette nouvelle réglementation prévoit que les personnes de 11 ans ou plus souhaitant se déplacer par bateau à destination de l’une des collectivités et territoires d’Outre-Mer doivent présenter le résultat d’un test ou d’un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant la traversée ne concluant pas à une contamination par la covid-19.

Cette mesure ne s’applique pas aux déplacements par bateau en provenance de l’une des collectivités et territoires d’Outre-Mer, lorsque cette collectivité n’est pas mentionnée dans la liste des zones de circulation de la covid-19.

Les personnes de 11 ans ou plus souhaitant se déplacer par bateau à destination du territoire métropolitain depuis certains pays étrangers doivent présenter à l’embarquement le résultat d’un test ou d’un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant la traversée ne concluant pas à une contamination par la covid-19.

Ces pays sont les suivants :

  • Bahreïn ;
  • Emirats arabes unis ;
  • Etats-Unis ;
  • Panama.

Les personnes de 11 ans ou plus arrivant sur le territoire métropolitain par bateau depuis certains pays étrangers qui ne peuvent pas présenter le résultat d’un test ou d’un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant la traversée ne concluant pas à une contamination par la covid-19 sont dirigées, à leur arrivée au port, vers un poste de contrôle sanitaire permettant la réalisation d’un tel examen.

Ces pays sont l’ensemble des pays du monde à l’exception des Etats membres de l’Union européenne (UE), et des 4 pays précités.

  • Ce qui est modifié

A cette réglementation, quelques modifications ont été apportées.

La liste des 4 pays précités a été élargie.

Les passagers de 11 ans ou plus doivent désormais présenter un test négatif lorsqu’ils embarquent, à destination du territoire métropolitain, de l’un des pays suivants :

  • Afrique du Sud ;
  • Algérie ;
  • Bahreïn ;
  • Chine ;
  • Emirats arabes unis ;
  • Equateur ;
  • Etats-Unis ;
  • Irak ;
  • Iran ;
  • Israël ;
  • Liban ;
  • Maroc ;
  • Panama ;
  • République démocratique du Congo ;
  • Russie ;
  • Turquie ;
  • Ukraine ;
  • Zimbabwe.

Au débarquement, les passagers de plus de 11 ans doivent présenter un test négatif lorsqu’ils arrivent de l’ensemble des pays du monde, à l’exception des Etats membres de l’Union européenne et des pays suivants :

  • Andorre ;
  • Australie ;
  • Corée du sud ;
  • Islande ;
  • Japon ;
  • Lichtenstein ;
  • Monaco ;
  • Norvège ;
  • Nouvelle-Zélande ;
  • Royaume-Uni ;
  • Rwanda ;
  • Saint-Marin ;
  • Saint-Siège ;
  • Singapour ;
  • Suisse ;
  • Thaïlande.

Notez que ces nouvelles listes de pays et l’obligation de présenter un test négatif sont également valables pour l’embarquement et le débarquement par transport aérien.

Source : Décret n° 2020-1358 du 6 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le transport maritime et aérien © Copyright WebLex – 2020