Actu JuridiqueActualité

Coronavirus (COVID-19) : les mesures de reconfinement dans le sport

By 4 novembre 2020 Pas de commentaire

Suite à l’annonce du reconfinement, pour lutter contre la 2ème vague de coronavirus, le Gouvernement a détaillé l’impact des mesures prises dans le sport. Revue de détails…

Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les 7 mesures pour le sport

  • Continuité de l’activité pour les sportifs professionnels et de haut niveau et les éducateurs sportifs professionnels

Pour pouvoir exercer leur activité professionnelle, les sportifs professionnels, les sportifs de haut niveau, les espoirs et leurs partenaires d’entrainement sont autorisés à déroger au confinement et à l’interdiction de circuler.

Les éducateurs sportifs professionnels peuvent également bénéficier d’une dérogation, dès lors qu’ils doivent enseigner et/ou maintenir leur condition physique et technique nécessaire à la poursuite de leur activité en sortie de confinement.

Cette dérogation concerne également toutes les personnes accréditées dont la présence est nécessaire au bon déroulement des activités sportives à caractère professionnel (entraineurs, juges, arbitres, officiels, prestataires).

Ces personnes doivent produire une attestation et un justificatif de leur activité.

  • Déplacement dérogatoire

Le Gouvernement met à disposition des professionnels 2 documents pour leur permettre de justifier de leurs déplacements à caractère dérogatoire :

  • une attestation de déplacement dérogatoire qui doit être utilisée à chaque fois que l’on est personnellement en capacité de fournir le justificatif de sa situation dérogatoire ; cette attestation concerne les sportifs de haut niveau, les éducateurs sportifs professionnels soumis à obligation d’entraînement individuel régulier pour l’entretien des compétences techniques et physiques garantissant la sécurité des pratiquants, les étudiants de la filière universitaire STAPS et les stagiaires de la formation continue ou professionnelle aux métiers du sport, les personnes disposant d’une prescription médicale pour une pratique d’activité physique adaptée, les pratiquants sportifs handicapés ; cette attestation doit systématiquement être accompagnée d’un justificatif indiquant la catégorie dont la personne relève ;
  • un justificatif de déplacement qui doit leur être remis par la structure dont ils dépendent attestant de leur situation ; ce justificatif vise les sportifs professionnels, les personnes accréditées en vue d’une activité sportive à caractère professionnel ou de haut niveau (personne dont la présence est nécessaire au bon déroulement des activités sportives d’entrainement ou de compétition, notamment l’encadrement technique et médical, les juges et arbitres, les officiels, les ramasseurs de balles, les prestataires et diffuseurs, etc.) et les encadrants dont la présence est nécessaire au bon déroulement des activités sportives adaptées pour les personnes en situation de handicap ou en parcours de soins ; ce justificatif n’a pas à être accompagné d’un autre document.
  • Les équipements sportifs

Tous les établissements recevant du public (ERP) couverts (de type X) ou de plein air (de type PA) du territoire sont fermés au public. Seuls les publics prioritaires suivants peuvent y accéder munis d’une attestation :

  • les scolaires et les accueils périscolaires ;
  • les étudiants en STAPS ;
  • les personnes en formation continue ou professionnelle ;
  • les sportifs professionnels et toutes les populations accréditées dans le cadre des activités sportives à caractère professionnel ;
  • les sportifs de haut niveau et les espoirs ;
  • les personnes pratiquant sur prescription médicale ;
  • les personnes en situation de handicap.
  • Pratique sportive libre des adultes

La pratique sportive constitue un motif dérogatoire de sortie sous réserve d’être muni d’une attestation, dans la limite d’1 kilomètre autour de son domicile et d’1 heure maximum, à raison d’une fois par jour. Elle se pratique sans masque, de manière individuelle. Toute pratique sportive collective est exclue.

Elle n’est possible que dans l’espace public, l’ensemble des équipements étant fermés sauf pour les publics prioritaires.

  • Pratique sportive encadrée des mineurs

Les cours d’EPS sont maintenus au programme scolaire, selon des protocoles sanitaires renforcés et avec des pratiques favorisant la distanciation.

Pour éviter le brassage des enfants, l’accueil dans d’autres structures comme les associations sportives n’est pas autorisé.

Les modalités de partenariat entre les acteurs sportifs et les accueils collectifs de mineurs vont permettre de préserver les groupes d’élèves constitués en classe et garantir cette absence de brassage.

L’activité sportive proposée dans ces accueils doit être pratiquée individuellement et adaptée au contexte sanitaire.

  • Jauges d’accueil du public

L’accès aux ERP étant interdit, sauf pour les publics prioritaires, les manifestations de sport professionnel ou de haut niveau maintenues doivent se tenir à huis clos.

Par ailleurs, des dispositifs d’exonération de charges spécifiques sont actuellement à l’étude.

  • Sport à domicile

Le Gouvernement a créé dès le printemps une plateforme qui propose des contenus sportifs gratuits, certifiés adaptés à une pratique à domicile pour tous types de publics et de niveaux : https://bougezchezvous.fr.

Cette plateforme permet à chacun d’accomplir ses objectifs sportifs en bénéficiant de rappels quotidiens, à l’horaire que l’utilisateur aura préalablement défini, ainsi que des conseils et contenus personnalisés sous forme de mails et notifications et selon ses préférences et son niveau.

Source : Communiqué de presse du Ministère des Sports du 1er novembre 2020

Coronavirus (COVID-19) : les mesures de reconfinement dans le sport © Copyright WebLex – 2020