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Agences de voyage : Egypte = Maroc ?

By 4 décembre 2019 Pas de commentaire

Une agence de voyage annule le séjour au Maroc d’un client et lui propose de partir, aux mêmes dates et à un tarif similaire, en Egypte. Après avoir accepté cette offre, le client, à son retour d’Egypte, réclame des indemnités à l’agence de voyage pour l’annulation du séjour au Maroc. En a-t-il le droit ?

Agences de voyage : voyage annulé = client indemnisé ?

La veille du départ, une agence de voyage annule le séjour au Maroc d’un client qui avait réservé pour 4 personnes. Elle lui propose alors un séjour de substitution, en Egypte, pour un tarif similaire.

A l’issue du voyage en Egypte, le client réclame des indemnités à l’agence de voyage :le séjour au Maroc ayant été annulé sans qu’il ait commis la moindre faute.

Ce que refuse l’agence de voyage : le client ayant accepté un voyage de substitution, elle estime que celui-ci ne peut pas réclamer d’indemnités.

A raison, confirme le juge.

Source : Arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 14 novembre 2019, n° 18-21203

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