Le gérant d’un bar souhaite agrandir son établissement. Sauf que son permis de construire est illicite, conteste un voisin. Mais parce que la situation est potentiellement régularisable, le gérant du bar peut-il sauver son projet d’agrandissement ?
Un projet d’agrandissement à revoir entièrement ?
Le gérant d’un bar sollicite et obtient un permis de construire en vue de la création d’une annexe et d’une terrasse, ainsi que de l’extension d’une terrasse existante.
Mais un voisin conteste la validité de ce permis de construire, estimant qu’il a été irrégulièrement délivré.
Et à l’analyse du dossier d’instruction de ce permis de construire, il apparaît que le voisin a raison. La situation semble toutefois régularisable, à condition que le gérant du bar revoit la conception générale de son projet.
« Est-ce possible ? », s’interrogent le voisin et le gérant du bar…
« Oui », leur répond le juge, qui confirme que le gérant peut poursuivre son projet, même s’il est contraint de le revoir entièrement, à condition que la nature du projet lui-même ne soit pas changée.
Source : Avis du Conseil d’Etat, du 2 octobre 2020, n° 438318
Agrandissement d’un bar : « quoi qu’il en coûte ? » © Copyright WebLex – 2020
