La facturation des honoraires est un enjeu important pour les maîtres d’œuvre. Voici l’erreur (à ne pas reproduire) commise par un maître d’œuvre qui s’est retrouvé à travailler plus que prévu, mais sans pouvoir réclamer la rémunération correspondante…
Maîtres d’œuvre : facturer correctement vos honoraires
Une société de maîtrise d’œuvre se voit confier des travaux de réhabilitation, moyennant des honoraires correspondant à 6 % du montant HT des travaux.
A la fin des travaux, la société envoie une note d’honoraires à son client en indiquant qu’il reste un solde à payer, venant ainsi clôturer le paiement des travaux.
Le client paie le montant honoraires réclamés… puis s’étonne de recevoir une nouvelle facture.
« C’est normal », explique la société : la première facture a été établie à partir du montant des travaux prévisionnels. Or, ceux-ci ont coûté plus cher que prévu.
C’est pourquoi elle a envoyé à son client une nouvelle facture, pour que sa rémunération soit bien égale à 6 % du montant HT des travaux, comme prévu au contrat.
Sauf que lors de l’envoi de la première facture, la société savait que les travaux avaient coûté plus cher que prévu, rappelle le client. Il estime donc qu’en envoyant cette première facture, la société a renoncé à l’ajustement de ses honoraires sur le coût réel des travaux.
Ce que confirme le juge : les honoraires de la société resteront donc calculés sur la base du coût prévisionnel des travaux.
Source : Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 9 juillet 2020, n° 19-18126
Maîtres d’œuvre : travailler plus… pour gagner moins ? © Copyright WebLex – 2020
