Suite à la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, de nombreux évènements subventionnés ont été annulés. Dans ce contexte, qu’en est-il des subventions reçues ? Peuvent-elles être conservées ? Réponse…
Coronavirus (COVID-19) et annulation d’un évènement : des subventions à conserver ?
Jusqu’à présent, tout bénéficiaire d’une subvention versée par une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités pour organiser un projet, un évènement ou une manifestation pouvait, dans certains cas, conserver une partie de cette subvention même si l’évènement en question était annulé.
Désormais, il est prévu que le bénéficiaire puisse conserver tout ou partie de la subvention en question (et plus seulement une partie).
Source : Loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (article 72)
Coronavirus (COVID-19) : le sort des subventions en cas d’annulation d’un évènement… © Copyright WebLex – 2020
