Le gérant d’un hôtel confie des travaux à un artisan après avoir signé un devis. A la fin des travaux, l’artisan lui présente une facture dont le montant comporte 20 000 € de plus que ce que le devis mentionne. Le gérant refuse alors de les payer. A tort, selon l’artisan, qui rappelle que ces 20 000 € sont indiqués dans les ordres de service…
Travaux : un devis écarté au profit des ordres de service ?
Le gérant d’un hôtel, qui envisage de le rénover, fait appel à un artisan qui lui remet plusieurs devis. Le gérant signe l’un des devis, y appose la mention « bon pour accord », verse un acompte et les travaux débutent.
Durant le chantier, l’artisan réalise divers travaux de peinture, revêtement de sol, menuiserie, maçonnerie et électricité, listés dans le devis, mais dont le coût n’est pas indiqué. Ces travaux sont toutefois mentionnés dans des ordres de service rédigés pendant les travaux que le gérant de l’hôtel a signés.
A la fin des travaux, l’artisan réclame le paiement des sommes dues, après déduction de l’acompte. Mais le gérant de l’hôtel refuse de payer : la somme réclamée ne correspond pas à celle indiquée dans le devis. Environ 20 000 € supplémentaires sont, en effet, facturés.
Ce qui est normal, explique l’artisan, puisque la somme finale tient compte des travaux supplémentaires mentionnés dans les ordres de service.
Ordres de service dont il ne faut pas tenir compte, selon le gérant de l’hôtel : pour lui, seul le devis signé fait foi et c’est la somme qu’il mentionne qui doit être payée.
Non, conteste l’artisan : le devis, non daté, liste des travaux dont le prix n’était pas fixé. Il faut donc tenir compte des ordres de service signés par le gérant de l’hôtel qui eux, font état de leur montant, pour calculer le coût final des travaux.
Ce que confirme le juge. Le gérant de l’hôtel doit donc ici payer les 20 000 € supplémentaires réclamés par l’artisan.
Source :Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 14 mai 2020, n° 19-15024
Devis : quand le prix de tous les travaux n’est pas indiqué… © Copyright WebLex – 2020
