Diverses mesures ont été mises en place, au fil des années, afin de lutter contre l’habitat indigne. Ces mesures comportent, par exemple, des délais obligeant les propriétaires de logements insalubres à effectuer des travaux ou à reloger les locataires. Ces délais sont-ils impactés par la crise sanitaire liée au covid-19 ?
Coronavirus (COVID-19) : déconfinement des mesures de lutte contre l’habitat indigne ?
Pour rappel, en raison de la crise économique liée au covid-19, le terme de nombreux délais est suspendu.
Mais certains actes, en raison de leur nature, nécessitent la reprise des délais initialement suspendus.
C’est notamment le cas des actes relatifs à la lutte contre l’habitat indigne.
Dès lors, à compter du 28 mai 2020, au vu des enjeux pour la santé, la sécurité et la salubrité publique, les délais prévus pour lutter contre l’habitat indigne vont donc reprendre leur cours habituel.
Source : Décret n° 2020-607 du 20 mai 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais en matière d’habitat indigne pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19
La lutte contre l’habitat indigne en période de coronavirus (COVID-19) © Copyright WebLex – 2020
