C’est l’histoire d’un employeur qui ignorait qu’il était employeur…
Une plateforme Web de mise en relation spécialisée dans le transport de personnes décide de cesser ses relations avec l’un de ses chauffeurs, travailleur indépendant. Une rupture de contrat qui s’apparente à un licenciement, selon le chauffeur, qui réclame des indemnités…
Il rappelle que la plateforme Web fixe le prix de ses courses, lui interdit notamment de prendre d’autres passagers avant l’achèvement d’une course, lui impose ses itinéraires, etc. Ce qui le place sous la subordination de la plateforme, estime-t-il, et donc caractérise l’existence d’un contrat de travail.
Ce que confirme le juge. Parce que le chauffeur ne se constitue aucune clientèle propre, ne fixe pas librement ses tarifs, ni les conditions d’exercice de sa prestation de transport, qui sont entièrement régis par la plateforme Web, il n’a pas la qualité de travailleur indépendant. Et parce qu’il a intégré un service de prestation de transport créé et entièrement organisé par la plateforme Web, il en est le salarié.
Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 4 mars 2020, n° 19-13316
