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Prendre le large… en se faisant une petite marge ?

By 11 janvier 2023 Pas de commentaire
Une société a décidé de soutenir un groupe d’étudiants lors d’une régate pendant l’été 2022.

Pour ce faire, elle a financé une partie du matériel et, en contrepartie, le groupe d’étudiants a fait la promotion de l’entreprise (revue de presse, affichage du logo de l’entreprise sur la coque du voilier, etc.).

En prévision de la clôture de l’exercice, la société s’interroge sur la possibilité de déduire ces dépenses de son résultat imposable ou de bénéficier d’une réduction d’impôt (mécénat).

D’après vous, que lui est-il possible de faire ?

La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit…
La bonne réponse est…
Déduire la charge
Contrairement aux dépenses de mécénat, les dépenses dites de « parrainage » ou de « sponsoring » constituent une charge déductible du résultat imposable lorsqu’elles sont réalisées dans l’intérêt direct de la société.

Cela suppose donc que l’entreprise retire un avantage de ce partenariat, dans le cadre de son exploitation, comme en matière de communication pour l’entreprise, de notoriété, d’image, de retombées économiques, etc.

Retenez qu’il est impératif d’établir que la dépense engagée est en rapport avec l’avantage attendu : en clair, la dépense ne doit pas être manifestement excessive au regard de l’action parrainée.