La hausse du prix des carburants a donné lieu à la mise en place d’un dispositif de soutien exceptionnel à destination des ménages et des entreprises, qui vient d’être aménagé et prolongé. A quel(s) niveau(x) exactement ?
Carburants : une aide pour les consommateurs
Pour faire face à la hausse des prix des carburants, une remise exceptionnelle à la pompe a été mise en place par le gouvernement.
Initialement prévu jusqu’au 31 août 2022, ce dispositif, qui a pour finalité de réduire le prix des carburants pour tous (particuliers et entreprises), a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2022.
Concrètement, la remise bénéficie aux opérateurs à raison de certains carburants (gazoles B0, B7, B10, B30, B100, etc.) fournis pour une distribution en France sur la période concernée, et donne lieu à une remise égale :
- jusqu’au 31 octobre 2022, à :
- ○ 25 c€/L pour les gazoles, essences et le gaz de pétrole liquéfié ;
- ○ 25 €/MWh (PCS) pour le gaz naturel ;
- entre le 1er novembre et le 31 décembre 2022, à :
- ○ 8,33 c€/L pour les gazoles, essences et le gaz de pétrole liquéfié ;
- ○ 8,33 €/MWh (PCS) pour le gaz naturel.
Notez que l’aide bénéficie également aux personnes qui procèdent au stockage intermédiaire des carburants concernés.
Carburants : une aide pour les exploitants de stations-service
Les exploitants de stations-service qui sont propriétaires de leur fonds de commerce peuvent bénéficier de l’aide au titre des stations occasionnant la vente de moins de 1 000 hectolitres de carburants au total par mois en moyenne sur l’année 2021.
Le montant forfaitaire de l’aide est égal :
- à 3 000 € par station-service au moyen de laquelle sont vendus moins de 500 hectolitres de carburants au total par mois en moyenne sur l’année 2021 ;
- à 6 000 € par station-service au moyen de laquelle sont vendus plus de 500 mais moins de 1 000 hectolitres de carburants au total par mois en moyenne sur l’année 2021.
La demande d’aide doit impérativement être adressée à l’Agence de services et de paiement (ASP) avant le 31 décembre 2022, accompagnée des documents justificatifs nécessaires.
Source : Décret n° 2022-1168 du 22 août 2022 modifiant le décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 relatif à l’aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants
Hausse du prix des carburants : l’aide exceptionnelle est prolongée !© Copyright WebLex – 2022
