Une entreprise apprend que l’un de ses salariés a créé une entreprise concurrente, détourne ses clients et débauche son personnel. De quoi justifier le licenciement pour faute lourde du salarié entrepreneur, selon l’employeur. Mais pas selon le salarié qui rappelle que la faute lourde n’est caractérisée qu’en cas d’intention de nuire…
Faute lourde = intention de nuire
Une entreprise apprend qu’un salarié a créé une entreprise à l’activité identique à la sienne sur son temps de travail, à l’aide de ses outils de travail, au mépris de sa clause de non concurrence et de sa clause d’exclusivité.
Mais ce n’est pas tout ! Ce salarié a également détourné les clients de l’entreprise et débauché un salarié. De quoi caractériser la faute lourde, selon l’employeur qui le licencie.
Mais le salarié conteste cette sanction : il rappelle que la faute lourde suppose une intention de nuire à l’entreprise qui l’emploie. Ce qui n’est pas caractérisé ici, pense-t-il.
À tort, d’après le juge : l’ensemble des faits suffisent ici à témoigner de l’intention de nuire du salarié. La faute lourde est ainsi caractérisée et le licenciement justifié.
Source : Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 15 mai 2019, n° 17-28943
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